Informations Européennes Normalisées en matière de Crédits aux Consommateurs

(article 70 du livre VII du code de droit économique)

1. Identité et coordonnées du prêteur / de l'intermédiaire de crédit

Prêteur: Adresse: Numéro de téléphone: Adresse éléctronique: Numéro de télécopieur: Adresse internet:	Schweiz S.A. Schweizer Straße, 7 Schweiz Tél: 01/23.45.67 Mail: schweiz@schweiz.ch
Le cas échant Intérimaire de crédit: Adresse: Numéro de téléphone: Adresse éléctronique: Numéro de télécopieur: Adresse internet:	Schweiz S.A. Schweizer Straße, 7 Schweiz Tél: 01/23.45.67 Mail: schweiz@schweiz.ch
Le cas échant Autre intérimaire de crédit: Adresse: Numéro de téléphone: Adresse éléctronique: Numéro de télécopieur: Adresse internet:

2. Descriptions des principales caractéristiques du produit de crédit

Le type de crédit	Prêt à tempérament
Le montant total du crédit Il s'agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit	..... EUR
Les conditions du prélèvement Il s'agit de la façon dont vous obtiendrez l'argent, l'objet et/ou le service financé et du moment auquel vous l'obtiendrez	Un seul prélèvement dès la conclusion du contrat
La durée du contrat de crédit	..... mois
Les versement échelonnés et, le cas échant, l'ordre selon lequel ces versement seront répartis	Vous devrez payer une mensualité de ..... EUR pendant ..... mois
Le montant total que vous devrez payer Il s'agit du montant du capital emprunté et/ou de l'objet ou service financé, majoré des intérêts et des coûts éventuels liés à votre crédit	..... EUR
Sûreté exigées Il s'agit d'une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit	Cession de rémunération

3. Coût du crédit

Le taux débiteur Taux annuel effectif global (TAEG) Il s'agit du coüt total exprimé en pourcentage annuel du montant du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres	Fixe
Est il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contacter: une assurance liée au crédit OU un autre service accessoire Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêtru, ils ne sont pas inclus dans le TAEG	NON NON
Coûts liés	NEANT
Obligation de payer des frais de notaire	Sans objet
Frais en cas de retard de paiement Les impayés risquent d'avoir de graves conséquences pour vous (p. ex. vente forcée) et de rendre plus difficile l'obtention d'un crédit	En cas d'impayé, vous devrez payer: des intérêts de retard au taux de ..... % des frais de rappel de 7.5 EUR augmentées de frais postaux (1 x par mois) En cas de résiliation du crédit, vous devrez payer: une indémnité forfaitaire de 10% calculée sur la tranche du solde restant dû comprise entre 1 EUR et 7.500 EUR et de 5% sur la tranche du solde restant dû supérieure à 7.500 EUR

4. Autres aspects juridiques importants

Droit de rétractation Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit	OUI
Remboursement anticipés Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit	OUI
Le prêteur a droit à une indemnité en cas de remboursement anticipé	1% de la partie remboursée en capital faisant l'objet du remboursement si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin de contrat est supérieure à 1 an 0.50% de la partie remboursée en capital faisant l'objet du remboursement si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin de contrat est inférieure ou égale à 1 an
Consultation d'une base de données Le préteur doit vous informer immédiatement et sans frais du résultat de la consultation d'une base de données si la demande de crédit est rejetée en se fondant sur une telle consultation. Cela ne s'applique pas si la communication de ces informations est interdite par la législation communautaire ou si elle est contraire aux objectifs d'ordre public ou de sécurité publique	Centrale des crédits aux particluliers de la Banque Nationale de Belgique Altridius Credit Insurance S.A. Elantis S.A. Belfius Banque S.A. Fichier des enregistrements non régis de la Banque Nationale de Belgique
Droit à un projet de contrat de crédit Vous avez le droit d'obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition ne s'applique pas si, au moment de la demande, le prêteur n'est pas disposé à conclure le contrat de crédit avec vous.	OUI
Le délai pendant lequel le prêteur est lié par les informations précontractuelles	Information précontractuelles valable du ../../.... au ../../....

5. Informations complémentaires en cas de vente à distances de services financiers

Relatives au prêteur

Sans objet

Signature du (des) consommateur(s), pour réception